Tarkett et la REP PMCB : c'est quoi et comment Tarkett agit ?
Qu’est-ce que la REP PMCB ?
La REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) imposée par la Loi Agec (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. La perception de l'éco contribution se fait à partir du 1er mai 2023.
Les metteurs sur le marché comme Tarkett, deviennent responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. Pour s’acquitter de leur obligation, ils doivent adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoir publics. En contrepartie, ils versent à l’éco-organisme une participation financière sur chacun des produits et matériaux de construction du bâtiment qu’ils mettent sur le marché appelée éco-contribution.
Cette éco-contribution a pour objectif de financer la prévention, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets issus des PMCB, les actions d’information et de communication, ainsi que la recherche et développement sur la recyclabilité de ces déchets.
L’arrivée de la REP PMCB est un enjeu énorme pour la filière « Les déchets du bâtiment représentent 45 millions de tonnes par an, ce qui est supérieur à l’ensemble des déchets des ménages», souligne Hervé de Maistre, président de l’éco-organisme Valobat.
Tarkett et la REP PMCB
Pour répondre à la REP PMCB, Tarkett a rejoint dès 2021 l’éco-organisme Valobat (numéro d'identification unique d’adhésion FR241110_04UJPA) en devenant l’un de ses actionnaires.
Depuis plus de 10 ans, Tarkett est actif en France dans la collecte et le recyclage des revêtements de sol avec son programme ReStart ®.
La mise en place de la REP PMCB ne vient que confirmer la pertinence de notre engagement stratégique en faveur de l’économie circulaire pour lutter contre le changement climatique, initiée avec l’éco-conception de nos produits selon les principes Cradle to Cradle et la création de ReStart®, en 2010. Ce programme innovant et gratuit (1) permet de collecter les revêtements de sol (chutes de pose et en fin d’usage(2)) pour les recycler, en vue d’atteindre 30% de contenu recyclés dans nos produits en 2030.
« Cette mise en place de la REP ne fait en réalité que confirmer que nous suivons la bonne stratégie en choisissant l’économie circulaire il y a déjà dix ans avec des initiatives concrètes comme notre programme ReStart® qui permet de collecter les revêtements de sol pour les recycler. Un programme qui va continuer même si nous avons adhéré à l'éco-organisme Valobat ». Myriam Tryjefaczka directrice développement durable et affaires publiques Tarkett EMEA.
La REP favorise le réemploi : la réponse de Tarkett
« La REP ajoute également la notion de réemploi, ajoute Myriam Tryjefaczka. Depuis un an et demi, nous avons conclu en plus d'autres partenariats déjà existant, un partenariat avec Cycle Up. Celui-ci permettant d'avoir une partie des flux de moquettes qui peuvent partir en réemploi. »
Mise en conformité de Tarkett aux règles établies par Valobat concernant l’éco-contribution
Dès le 1er janvier 2023, en application des règles établies par Valobat et du Code de l’environnement (2), nous avons indiqué dans nos Conditions Générales de Vente (CGV), la mise en place de l’éco-contribution.
À partir du 1er mai, l’éco-contribution sera affichée sur nos factures, et sa répercussion auprès de nos clients se fera dans les conditions décrites par le guide « Guide d’affichage et de répercussion de l’éco-contribution » publié par Valobat disponible ICI.
(1) Service sans aucun frais à l’exception de la collecte des dalles textiles en sous-couche bitume pour 0,7€/m² ; tous les produits collectés et impropres au recyclage sont facturés 190€/tonne.
(2) Dalles de moquette, linoléum et vinyles en pose libre.
Zoom sur les Granulés Plastiques Industriels (GPI)
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) impose aux industriels exploitants de site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques de mettre en place des moyens de prévention de la perte de ces granulés qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l'environnement. Elle prévoit également la mise en œuvre d'inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.
Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 fixe les modalités d’application sur la prévention des pertes de granulés plastiques industriels.
Les matières plastiques concernées ont des dimensions externes supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm. Chez Tarkett, ces granulés sont utilisés pour produire les revêtements de sols PVC.
En tant qu’industriel manipulant des granulés de plastique, Tarkett a mis en place des actions de prévention des risques
- Sensibilisation et formation du personnel au risque de perte des granulés dans l’environnement
- Cartographie des zones à risques sur les sites où les granulés plastiques sont manipulés
- Mise en place de système de confinement.
Régulièrement audité, Tarkett publie son rapport de conformité :
En savoir plus sur le programme de recyclage Tarkett visant à collecter et à recycler les matériaux pour les réintroduire dans notre chaîne d'approvisionnement pour fabriquer de nouveaux produits.
La nouvelle RE2020 (Règlementation Environnementale) est rentrée en vigueur avec de nouvelles exigences et Tarkett a fixé ses propres objectifs pour réduire encore plus notre impact carbone.
L’exposition Rest+art, présentée à l’Atelier Tarkett jusqu’au mois de mars, est un voyage, dont le thème central est la circularité, axe de développement prioritaire de Tarkett.
En savoir plus sur les progrès de Tarkett en 2022 sur les priorités clés de la RSE : objectifs climatiques, économie circulaire et soutien aux personnes et aux communautés.